Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Gestion des régies par un conseil d'exploitation et un directeur
La régie est administrée, sous l'autorité du maire et du conseil municipalattributions, par un conseil d'exploitation et un directeur.
Un même conseil d'exploitation ou un même directeur peuvent être chargés de l'administration ou de la direction de plusieurs régies.
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