Code des communes

PARAGRAPHE 3 : Directeur

Abrogé9 avril 2000
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Abrogé9 avril 2000

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révocation du directeur de la régie

Résumé. Le maire nomme et peut révoquer le directeur de la régie après avis du conseil d'exploitation.

Le directeur de la régie est nommé par le maire, après avis du conseil d'exploitation.

Il est révoqué dans les mêmes conditions.

Abrogé9 avril 2000

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

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Incompatibilité des fonctions de directeur avec certains mandats

Résumé. Un directeur ne peut pas être sénateur, député, conseiller régional, général ou municipal dans les collectivités concernées, ni membre du conseil d'exploitation.

Les fonctions de directeur sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de sénateur, député, conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal conféré dans la ou les collectivités intéressées ou dans une circonscription incluant cette ou ces collectivités, ainsi qu'avec celui de membre du conseil d'exploitation de la régie.

Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Interdiction pour le directeur de fournir le service

Résumé. Le directeur ne peut pas être entrepreneur ou fournisseur du service, sinon il doit démissionner.

Les dispositions de l'article R. 323-86 (Interdiction d’être entrepreneur ou fournisseur pour les membres du conseil d'exploitation) sont applicables au directeur.

Abrogé9 avril 2000

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

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Fixation de la rémunération du directeur

Résumé. Le conseil municipal décide du salaire du directeur, après que le maire propose et que le conseil d'exploitation donne son avis.

La rémunération du directeur est fixée par le conseil municipal, sur la proposition du maire, après avis du conseil d'exploitation.

Abrogé9 avril 2000

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000

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Fonctions et pouvoirs du directeur de la régie

Résumé. Le directeur choisit le personnel, prépare le budget, fait les achats et ventes, peut signer des documents, et un autre employé le remplace quand il est absent.

Le directeur nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve, le cas échéant, des dispositions du règlement intérieur.

Il assure la bonne marche du service et prépare le budget.

Il procède, sous l'autorité du maire, aux ventes et aux achats courants, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le directeur peut sous la surveillance et la responsabilité du maire recevoir en toutes matières intéressant le fonctionnement de la régie délégation de signature de celui-ci.

Il est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires ou employés du service, désigné par le maire après avis du conseil d'exploitation.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

PARAGRAPHE 3 : Directeur
Article R323-91
Article R323-92
Article R323-93
Article R323-94
Article R323-95