Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Congé maladie et militaire : service accompli
Le congé de maladie ainsi que celui prévu à l'article R. 353-104 (Congé et traitement pendant l'instruction militaire obligatoire) sont considérés, pour l'application du premier alinéa de l'article précédent, comme service accompli.
Les dispositions prévues au livre IV du présent code pour le personnel communal en matière de congé de maternité, de congé postnatal et de congé d'adoption sont applicables aux sapeurs-pompiers professionnels communaux.