Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Moulage d'un cadavre avant 24h : certificat médical requis
Résumé. Quand on doit moulage un corps avant 24h, il faut un certificat de médecin qui dit que la décomposition le rend indispensable.
Lorsque le moulage d'un cadavre est nécessaire avant l'expiration du délai de vingt-quatre heures, la demande est accompagnée d'un certificat de médecin, légalisé, constatant que des signes de décomposition rendent l'opération nécessaire avant les délais prescrits.
Créé le 18 janvier 1987 · Abrogé le 23 février 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai de transport du corps après prélèvement d'organes
Résumé. Quand on prend des organes, on a 24h pour transporter le corps avant de le mettre en bière.
Lorsque les organes sont prélevés dans les conditions prévues par le décret n° 78-501 du 31 mars 1978, le délai de dix-huit heures prévu pour le transport du corps avant mise en bière est porté à vingt-quatre heures.