Code des communes

Article R412-3

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Article R412-3

Le candidat justifie de son aptitude à remplir l'emploi qu'il postule.

Des conditions d'aptitude spéciales à certains emplois peuvent en outre être exigées.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Justification de l'aptitude des candidats

Résumé. Il faut prouver qu'on peut faire le travail qu'on demande.

Le candidat justifie de son aptitude à remplir l'emploi qu'il postule.

Des conditions d'aptitude spéciales à certains emplois peuvent en outre être exigées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance