Code des communes

Article R412-11

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Article R412-11

L'ordre d'inscription sur la liste d'aptitude ne s'impose pas à l'autorité investie du pouvoir de nomination qui peut faire appel au candidat de son choix sur la liste d'aptitude.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de nomination des candidats sur la liste d'aptitude

Résumé. L'autorité peut choisir n'importe quel candidat sur la liste d'aptitude, même s'il n'est pas en premier.

L'ordre d'inscription sur la liste d'aptitude ne s'impose pas à l'autorité investie du pouvoir de nomination qui peut faire appel au candidat de son choix sur la liste d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance