Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Élection des maires titulaires et suppléants des commissions paritaires
Les maires, titulaires et suppléants, sont élus par les maires membres titulaires et suppléants des commissions paritaires communales et intercommunales de la circonscription de la commission et parmi les maires des communes de cette circonscription.