Code des communes

Article R412-33

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Article R412-33

Chaque commission élit son président parmi les maires.

Le secrétariat administratif en est assuré, selon le cas, par la préfecture ou la préfecture de région.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Présidence et secrétariat des commissions de recrutement

Résumé. Les maires dirigent les commissions de recrutement, et la préfecture ou la préfecture de région s'occupe de l'administration.

Chaque commission élit son président parmi les maires.

Le secrétariat administratif en est assuré, selon le cas, par la préfecture ou la préfecture de région.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance