Code des communes

Article R412-35

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Article R412-35

Le fonctionnement de la bourse de l'emploi est assuré par les soins du centre de formation des personnels communaux.

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Abrogé14 janvier 1988

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 14 janvier 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de la bourse de l'emploi

Résumé. Le centre de formation des personnels communaux gère la bourse de l'emploi pour aider les agents à trouver un poste.

Le fonctionnement de la bourse de l'emploi est assuré par les soins du centre de formation des personnels communaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 janvier 1988

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au mercredi 13 janvier 1988

Source : Légifrance