Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 14 janvier 1988
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Notification de pourvoir d'un emploi vacancé
Lorsqu'un emploi qui a fait l'objet d'une déclaration de vacance est pourvu, l'autorité investie du pouvoir de nomination en informe immédiatementdélai la bourse de l'emploi.