Abrogé par Décret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986
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Composition des jurys
Les jurys comportent au moins six membres.
Code des communes
Les jurys comportent au moins six membres.
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Abrogé par Décret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986
Les jurys comportent au moins six membres.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 1986
Abrogé parDécret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
En vigueur du mardi 5 avril 1977 au dimanche 30 novembre 1986
Source : Légifrance