Code des communes

Article R412-81

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Article R412-81

Les dépenses du centre de formation des personnels communaux comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986

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Dépenses du centre de formation des personnels communaux

Résumé. Le centre de formation doit payer tout ce qui sert son fonctionnement et son équipement, c’est‑à‑dire toutes les dépenses nécessaires à son activité.

Les dépenses du centre de formation des personnels communaux comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au dimanche 30 novembre 1986

Source : Légifrance