Abrogé par Décret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986
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Agrément ministériel pour la nomination des directeurs du centre de formation
L'agrément, prévu à l'article L. 412-40 (Nomination des directeurs du centre de formation des personnels communaux), à la nomination du directeur et du directeur adjoint du centre de formation des personnels communaux est donné par le ministre de l'intérieur.