Abrogé par Décret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986
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Composition du personnel enseignant du centre de formation des personnels communaux
Le personnel enseignant du centre de formation des personnels communaux comprend :
- Des membres de l'enseignement public ;
- D'autres fonctionnaires de l'Etat ou des agents des collectivités locales ;
- Des personnes choisies en raison de leur compétence.
Les membres du personnel enseignant sont désignés, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, par le directeur du centre de formation des personnels communaux ou par les délégués départementaux ou interdépartementaux prévus à l'article L. 412-36 (Choix des délégués départementaux et interdépartementaux).