Code des communes

Article R412-91

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Article R412-91

Le personnel enseignant du centre de formation des personnels communaux comprend :

Des membres de l'enseignement public ;

D'autres fonctionnaires de l'Etat ou des agents des collectivités locales ;

Des personnes choisies en raison de leur compétence.

Les membres du personnel enseignant sont désignés, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, par le directeur du centre de formation des personnels communaux ou par les délégués départementaux ou interdépartementaux prévus à l'

article L. 412-36

(

Choix des délégués départementaux et interdépartementaux

)

Art. L.412-36

Choix des délégués départementaux et interdépartementaux

Le conseil d'administration choisit les délégués départementaux et interdépartementaux parmi les présidents de syndicats, les maires non affiliés ou d'autres personnes ayant déjà exercé ces fonctions.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel enseignant du centre de formation des personnels communaux

Résumé. Le centre emploie des enseignants publics, d’autres fonctionnaires ou agents locaux, et des personnes choisies pour leur compétence, désignés par le directeur ou les délégués départementaux selon le règlement intérieur.

Le personnel enseignant du centre de formation des personnels communaux comprend :

  • Des membres de l'enseignement public ;
  • D'autres fonctionnaires de l'Etat ou des agents des collectivités locales ;
  • Des personnes choisies en raison de leur compétence.

Les membres du personnel enseignant sont désignés, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, par le directeur du centre de formation des personnels communaux ou par les délégués départementaux ou interdépartementaux prévus à l'article L. 412-36 (Choix des délégués départementaux et interdépartementaux).

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au dimanche 30 novembre 1986

Source : Légifrance