Code des communes

Article R412-92

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R412-92

Le directeur du centre de formation des personnels communaux consulte sur l'organisation générale des études et des stages un comité des études qui comprend notamment un représentant du ministre chargé de l'éducation et un représentant du ministre de l'intérieur.

La composition et le rôle du comité des études sont définis par le règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité des études du centre de formation des personnels communaux

Résumé. Le directeur du centre consulte un comité des études, composé notamment d’un représentant du ministre de l’éducation et d’un représentant du ministre de l’intérieur, pour décider de l’organisation des études et des stages.

Le directeur du centre de formation des personnels communaux consulte sur l'organisation générale des études et des stages un comité des études qui comprend notamment un représentant du ministre chargé de l'éducation et un représentant du ministre de l'intérieur.

La composition et le rôle du comité des études sont définis par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au dimanche 30 novembre 1986

Source : Légifrance