Abrogé par Décret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comité des études du centre de formation des personnels communaux
Le directeur du centre de formation des personnels communaux consulte sur l'organisation générale des études et des stages un comité des études qui comprend notamment un représentant du ministre chargé de l'éducation et un représentant du ministre de l'intérieur.
La composition et le rôle du comité des études sont définis par le règlement intérieur.