Code des communes

Article R412-93

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R412-93

Le règlement intérieur du centre de formation des personnels communaux fixe les modalités de l'organisation de la scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la scolarité

Résumé. Le règlement intérieur dit comment les cours et les stages sont organisés dans le centre de formation.

Le règlement intérieur du centre de formation des personnels communaux fixe les modalités de l'organisation de la scolarité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au dimanche 30 novembre 1986

Source : Légifrance