Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026
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Utilisation flexible du congé de formation pour les agents non titulaires
Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou discontinus, à temps plein ou à temps partiel.