Code des communes

Article R*422-23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R*422-23

Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou discontinus, à temps plein ou à temps partiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation flexible du congé de formation pour les agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires peuvent utiliser leur congé de formation en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, qu'ils soient continus, discontinus, à temps plein ou à temps partiel.

Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou discontinus, à temps plein ou à temps partiel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance