Code des communes

Article R*444-49

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R*444-49

L'avancement des fonctionnaires de la commune de Paris comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

Ces deux formes d'avancement ont lieu de façon continue, d'échelon en échelon et de grade à grade, sauf dérogation prévue par les statuts particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des fonctionnaires à Paris

Résumé. Les fonctionnaires de Paris peuvent progresser dans leur carrière par étapes régulières.

L'avancement des fonctionnaires de la commune de Paris comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

Ces deux formes d'avancement ont lieu de façon continue, d'échelon en échelon et de grade à grade, sauf dérogation prévue par les statuts particuliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance