Code des communes

Article R*444-56

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Article R*444-56

A l'exception des postes mentionnés aux articles R. 444-5 (Nomination des hauts responsables à la mairie de Paris) et R. 444-6 (Statuts particuliers des administrateurs, attachés et enseignants à Paris) et sauf dispositions contraires des statuts particuliers, l'avancement de grade, quand il est accordé au choix, ne peut intervenir qu'au profit de fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement.

Le tableau est préparé chaque année par l'administration. Il est soumis aux commissions administratives paritaires qui fonctionnent alors comme commissions d'avancement. Le chef de l'administration communale arrête le tableau au vu de l'avis émis par lesdites commissions.

Le tableau est arrêté quinze jours au plus tard avant la date à laquelle il doit prendre effet. Il cesse d'être valable à l'expiration de la période annuelle pour laquelle il a été dressé.

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En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Avancement de grade pour les agents parisiens

Résumé. Pour avancer de grade dans la fonction publique parisienne, il faut être sur une liste annuelle approuvée par des commissions.

A l'exception des postes mentionnés aux articles R. 444-5 (Nomination des hauts responsables à la mairie de Paris) et R. 444-6 (Statuts particuliers des administrateurs, attachés et enseignants à Paris) et sauf dispositions contraires des statuts particuliers, l'avancement de grade, quand il est accordé au choix, ne peut intervenir qu'au profit de fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement.

Le tableau est préparé chaque année par l'administration. Il est soumis aux commissions administratives paritaires qui fonctionnent alors comme commissions d'avancement. Le chef de l'administration communale arrête le tableau au vu de l'avis émis par lesdites commissions.

Le tableau est arrêté quinze jours au plus tard avant la date à laquelle il doit prendre effet. Il cesse d'être valable à l'expiration de la période annuelle pour laquelle il a été dressé.

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En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance