Code des communes

Article R*444-59

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Article R*444-59

Le tableau d'avancement est publié au Bulletin municipal officiel de la commune de Paris dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il a été arrêté.

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En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Publication du tableau d'avancement à Paris

Résumé. Le tableau d'avancement des fonctionnaires de la ville de Paris doit être publié dans les huit jours suivant son arrêt.

Le tableau d'avancement est publié au Bulletin municipal officiel de la commune de Paris dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il a été arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance