Code des communes
Dispositions particulières
Abrogé1 août 1987
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Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé1 août 1987Dispositions générales et organiques
Abrogé2 juin 1985Recrutement
Abrogé1 août 1987REMUNERATION
Abrogé12 février 1980AVANCEMENT
Abrogé3 mai 1981Positions
Abrogé1 août 1987Cessation de fonctions
Abrogé9 février 1985Abrogé depuis le samedi 1 août 1987
En vigueur du mardi 5 avril 1977 au vendredi 31 juillet 1987
Dispositions particulières
Dispositions applicables à la ville de Paris