Code des communes

Dispositions particulières

Abrogé1 août 1987
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Recrutement

Abrogé1 août 1987

REMUNERATION

Abrogé12 février 1980

AVANCEMENT

Abrogé3 mai 1981

Positions

Abrogé1 août 1987

Cessation de fonctions

Abrogé9 février 1985

Abrogé depuis le samedi 1 août 1987

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au vendredi 31 juillet 1987

Dispositions particulières
Dispositions applicables à la ville de Paris