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Code des douanes de Mayotte

Paragraphe 6 : Complices

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 29 octobre 2004 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité pénale des complices de délits douaniers

Résumé. Aider à commettre des délits douaniers peut rendre complice.

Les dispositions des articles 121-6 (Responsabilité du complice) et 121-7 (Définition du complice en droit pénal) du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026

Paragraphe 6 : Complices
Article 267