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Code des douanes de Mayotte
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
Abrogé1 mai 2026
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A. - Première classe
Abrogé1 mai 2026B. - Deuxième classe
Abrogé1 mai 2026C. - Troisième classe
Abrogé1 mai 2026D. - Quatrième classe
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
A. - Première classe
B. - Deuxième classe
C. - Troisième classe
D. - Quatrième classe