Code des douanes de Mayotte

Paragraphe 3 : Délits douaniers

Abrogé1 mai 2026
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A. - Première classe

Abrogé1 mai 2026

B. - Deuxième classe

Abrogé1 mai 2026

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026

Paragraphe 3 : Délits douaniers
A. - Première classe
B. - Deuxième classe