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Code des douanes de Mayotte

Paragraphe 6 : Complices

Abrogé1 mars 1994
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Modifié1 mars 1994

Créé le 16 octobre 1992 · Modifié le 1 mars 1994

Les dispositions des articles 59 et 60 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.

Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au lundi 28 février 1994

Paragraphe 6 : Complices
Article 267