Code des douanes

Article A411-2

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Article A411-2

La commission d'emploi comporte les mentions et éléments suivants :
1° Au recto :
a) La photographie de l'agent concerné ;
b) Le numéro de la commission d'emploi ;
c) La catégorie hiérarchique d'appartenance ou de référence ;
d) Son grade ou son emploi pour les fonctionnaires ;
e) Le lieu et la date de la prestation de serment ;
f) Le type d'arrêté de nomination ou la nature du contrat ;
g) La date d'effet :
1. De la nomination pour les fonctionnaires des douanes ;
2. Du détachement ou de la mise à disposition en douane pour les fonctionnaires accueillis dans un grade douanier ou un emploi ;
3. Du contrat pour les agents contractuels de l'administration des douanes.
4. Du contrat d'engagement pour les agents réservistes de l'administration des douanes ;
2° Au verso :
a) La civilité, le nom et le prénom de l'agent de l'administration des douanes ;
b) Sa date et son lieu de naissance.

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Contenu de la commission d'emploi des agents des douanes

Résumé. La commission d'emploi des agents des douanes contient leurs informations personnelles et professionnelles.

La commission d'emploi comporte les mentions et éléments suivants :
1° Au recto :
a) La photographie de l'agent concerné ;
b) Le numéro de la commission d'emploi ;
c) La catégorie hiérarchique d'appartenance ou de référence ;
d) Son grade ou son emploi pour les fonctionnaires ;
e) Le lieu et la date de la prestation de serment ;
f) Le type d'arrêté de nomination ou la nature du contrat ;
g) La date d'effet :
1. De la nomination pour les fonctionnaires des douanes ;
2. Du détachement ou de la mise à disposition en douane pour les fonctionnaires accueillis dans un grade douanier ou un emploi ;
3. Du contrat pour les agents contractuels de l'administration des douanes.
4. Du contrat d'engagement pour les agents réservistes de l'administration des douanes ;
2° Au verso :
a) La civilité, le nom et le prénom de l'agent de l'administration des douanes ;
b) Sa date et son lieu de naissance.

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