Code des douanes

Article A427-1

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Article A427-1

Les services et unités d'affectation mentionnés à l'article D. 427-3 (Habilitation des agents pour les enquêtes douanières) sont :
1° Les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
2° Les brigades des douanes ;
3° Les cellules de renseignement et de pilotage des contrôles ;
4° Les services régionaux d'enquête.

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Services habilités pour les enquêtes douanières

Résumé. L'article liste les services et unités où les agents des douanes peuvent être habilités pour mener des enquêtes spéciales.

Les services et unités d'affectation mentionnés à l'article D. 427-3 (Habilitation des agents pour les enquêtes douanières) sont :
1° Les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
2° Les brigades des douanes ;
3° Les cellules de renseignement et de pilotage des contrôles ;
4° Les services régionaux d'enquête.

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