En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application des règles douanières en Polynésie française
Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.
Code des douanes
Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.
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En vigueur depuis le 1 mai 2026
Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Créé parArrêté du 8 avril 2026art.
Source : Légifrance