Code des douanes

Article L422-33

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Article L422-33

Seuls les agents de l'administration des douanes spécialement habilités par leur chef de service ont accès aux informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement de données mentionné à l'article L. 422-32 (Utilisation du système SIRENE par les douanes) à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Accès restreint aux données personnelles dans le système SIRENE

Résumé. Seuls les agents des douanes autorisés peuvent accéder aux données personnelles du système SIRENE, et uniquement s'ils en ont besoin pour leur travail.

Seuls les agents de l'administration des douanes spécialement habilités par leur chef de service ont accès aux informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement de données mentionné à l'article L. 422-32 (Utilisation du système SIRENE par les douanes) à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître.

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