En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Accès restreint aux données personnelles dans le système SIRENE
Seuls les agents de l'administration des douanes spécialement habilités par leur chef de service ont accès aux informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement de données mentionné à l'article L. 422-32 (Utilisation du système SIRENE par les douanes) à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître.