Code des douanes

Article L444-2

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Article L444-2

Les procès-verbaux établis par un agent de l'administration des douanes font foi jusqu'à preuve contraire.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Valeur des rapports d'agents des douanes

Résumé. Les rapports écrits faits par un agent des douanes sont considérés comme vrais jusqu'à ce qu'on prouve le contraire.

Les procès-verbaux établis par un agent de l'administration des douanes font foi jusqu'à preuve contraire.

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Source : Légifrance