En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Valeur des rapports d'agents des douanes
Les procès-verbaux établis par un agent de l'administration des douanes font foi jusqu'à preuve contraire.
Code des douanes
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En vigueur depuis le 1 mai 2026
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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Source : Légifrance