Code des douanes

Article L730-2

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Article L730-2

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Martin et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, les règles des douanes s'adaptent en remplaçant les références non applicables par celles qui le sont localement.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Martin et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.

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