Code des douanes

Article L750-3

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Article L750-3

Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, les règles des douanes s'adaptent en remplaçant les références non applicables par celles qui existent localement.

Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna et en l'absence d'adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par les références aux codes et dispositions ayant le même objet applicables localement.

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