Code des douanes

Article L783-1

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Article L783-1

I. - Les dispositions de l'article L. 313-1 (Correction d'erreurs dans les déclarations douanières) sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 313-1 (Correction d'erreurs dans les déclarations douanières), les mots : « , à l'exclusion des ressources propres de l'Union européenne, » sont supprimés.

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Application des règles douanières en Outre-Mer

Résumé. Les règles pour corriger les erreurs dans les déclarations douanières s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, sans exclure l'Union européenne.

I. - Les dispositions de l'article L. 313-1 (Correction d'erreurs dans les déclarations douanières) sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 313-1 (Correction d'erreurs dans les déclarations douanières), les mots : « , à l'exclusion des ressources propres de l'Union européenne, » sont supprimés.

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Source : Légifrance