Code des douanes

Article D122-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D122-1

Les distances mentionnées à l'article L. 122-2 (Définition de la zone terrestre du rayon des douanes) sont calculées à vol d'oiseau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure des distances pour la zone des douanes

Résumé. Les distances pour la zone des douanes sont mesurées en ligne droite, comme un oiseau qui vole.

Les distances mentionnées à l'article L. 122-2 (Définition de la zone terrestre du rayon des douanes) sont calculées à vol d'oiseau.

Historique des versions

Source : Légifrance