Code des douanes

Article R131-2

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Article R131-2

Le ministre chargé des douanes peut limiter la compétence de certains bureaux de douane ou désigner ceux dans lesquels certaines opérations sont effectuées.

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Compétence des bureaux de douane

Résumé. Le ministre des douanes peut choisir quels bureaux s'occupent de certaines tâches.

Le ministre chargé des douanes peut limiter la compétence de certains bureaux de douane ou désigner ceux dans lesquels certaines opérations sont effectuées.

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Source : Légifrance