Code des douanes

Sous-section 2 : Modalités de dépôt en cas de procédure de secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des déclarations en cas de problème informatique

Résumé. En cas de panne informatique, les douanes expliquent comment continuer à déclarer les marchandises.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Procédure de secours pour les déclarations douanières

Résumé. En cas de problème grave avec les systèmes informatiques des douanes, un arrêté du ministre précise comment continuer à déposer des déclarations douanières.

Un arrêté du ministre chargé des douanes précise les modalités de nature à assurer, en cas de difficulté grave de fonctionnement, la continuité d'un service informatique dont le responsable est l'administration des douanes ou d'une application informatique permettant de déposer une déclaration sollicitant un régime douanier.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Sous-section 2 : Modalités de dépôt en cas de procédure de secours
Article R221-3