Code des douanes

Sous-section 2 : Représentant en douane enregistré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et contrôle des représentants en douane

Résumé. Les représentants en douane doivent être enregistrés, peuvent déléguer leur mandat et sont soumis à des contrôles.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Preuve écrite du mandat d'un représentant en douane

Résumé. Un représentant en douane doit avoir une preuve écrite de son mandat, qui peut être électronique.

Le mandat donné au représentant en douane enregistré est établi par une preuve écrite qui peut être fournie de manière électronique.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Sous-section 2 : Représentant en douane enregistré
Article R221-13
Paragraphe 1 : Modalités d'enregistrement
Paragraphe 2 : Subdélégation
Paragraphe 3 : Maintien, suspension et révocation de l'enregistrement