En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuve écrite du mandat d'un représentant en douane
Résumé. Un représentant en douane doit avoir une preuve écrite de son mandat, qui peut être électronique.
Le mandat donné au représentant en douane enregistré est établi par une preuve écrite qui peut être fournie de manière électronique.
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