Code des douanes

Article D222-3

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Article D222-3

Les données enregistrées à titre de brouillon par le déclarant sont conservées trente jours à compter du jour où la déclaration est initiée.

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Conservation des brouillons de déclarations d'argent liquide

Résumé. Les brouillons de déclarations d'argent liquide sont gardés pendant trente jours à partir du début de la déclaration.

Les données enregistrées à titre de brouillon par le déclarant sont conservées trente jours à compter du jour où la déclaration est initiée.

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Source : Légifrance