Code des douanes

Article D321-1

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Article D321-1

Le paiement des droits et taxes garantis mentionnés à l'article L. 321-9 (Modalités de paiement des droits et taxes à la douane) est effectué par télérèglement directement opéré sur le compte du Trésor ouvert dans les écritures de la Banque de France.

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Modalités de paiement des droits et taxes garantis

Résumé. Le paiement des droits et taxes garantis se fait par télérèglement sur le compte du Trésor à la Banque de France.

Le paiement des droits et taxes garantis mentionnés à l'article L. 321-9 (Modalités de paiement des droits et taxes à la douane) est effectué par télérèglement directement opéré sur le compte du Trésor ouvert dans les écritures de la Banque de France.

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