Code des douanes

Sous-section 1 : Dispositions communes

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Commission d'emploi des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes ont une carte professionnelle qu'ils doivent signer et rendre dans certains cas.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Établissement et délivrance
Paragraphe 2 : Validité et actualisation
Paragraphe 3 : Restitution