Code des douanes

Article R451-1

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Article R451-1

Pour l'application des dispositions des articles L. 451-1 (Communication d'informations sur les précurseurs de drogue) à L. 451-6 (Procès-verbal des contrôles douaniers), l'autorité compétente est le ministre chargé des douanes.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Rôle du ministre dans le contrôle des précurseurs de drogue

Résumé. Le ministre chargé des douanes est responsable de l'application des règles concernant le contrôle des précurseurs de drogue.

Pour l'application des dispositions des articles L. 451-1 (Communication d'informations sur les précurseurs de drogue) à L. 451-6 (Procès-verbal des contrôles douaniers), l'autorité compétente est le ministre chargé des douanes.

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