Code des douanes

Article D722-4

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Article D722-4

L'article D. 233-1 (Établissement de la liste des aéroports internationaux) n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

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Exclusion d'une règle douanière pour Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy ne suit pas la règle sur les aéroports internationaux de l'Union européenne.

L'article D. 233-1 (Établissement de la liste des aéroports internationaux) n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

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