Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles de paiement des droits de douane à Saint-Martin sont les mêmes qu'ailleurs, mais avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. L'article explique comment les règles sur le paiement et le recouvrement des droits de douane s'appliquent à Saint-Martin, avec quelques ajustements spécifiques.

I. - Les dispositions du titre Ier du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 311-1 (Enregistrement des échanges oraux dans les procédures douanières) :
a) Les mots : « aux articles L. 311-6 (Enregistrement des communications orales dans les procédures douanières) et L. 311-14 (Enregistrement des échanges oraux dans les procédures douanières) » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-6 (Enregistrement des communications orales dans les procédures douanières) » ;
b) Les mots : « aux articles L. 311-4 (Droit à une communication écrite en cas de discussion orale sur les taxes douanières) et L. 311-12 (Droit à une communication écrite dans les échanges contradictoires) » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-4 (Droit à une communication écrite en cas de discussion orale sur les taxes douanières) ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III
Article R733-1