Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre VI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des contrôles douaniers à Saint-Martin

Résumé. Les règles de contrôle des douanes s'appliquent à Saint-Martin, avec une petite modification.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent à Saint-Martin, avec une adaptation pour l'article R. 613-6.

I. - Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 613-6 (Règles de fonctionnement du comité douanier), les mots : « par les articles » sont remplacés par les mots : « par les règles applicables en métropole en vertu des articles ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre VI
Article R736-1