Code des douanes

Article D742-2

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Article D742-2

Les dispositions du titre II du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont pas applicables.

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La plupart des règles douanières s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf celles du premier chapitre.

Les dispositions du titre II du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont pas applicables.

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