Code des douanes

Article D742-4

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Article D742-4

L'article D. 233-1 (Établissement de la liste des aéroports internationaux) n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Exclusion de l'application de l'article D. 233-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article D. 233-1 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'article D. 233-1 (Établissement de la liste des aéroports internationaux) n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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