Code des douanes

Article R751-1

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Article R751-1

Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de base sur les douanes s'appliquent automatiquement à Wallis et Futuna.

Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.

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