En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application des règles douanières à Wallis et Futuna
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.
Code des douanes
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.
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En vigueur depuis le 1 mai 2026
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Créé parDécret n°2026-266 du 8 avril 2026art. : Modification du code des douanes par décret
Source : Légifrance