Code des douanes

Article R752-3

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Article R752-3

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 234-1 à R. 234-4 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article R. 234-1 (Vente aux enchères des marchandises non réclamées), les mots : « correspondant à la mise en libre pratique des marchandises » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles douanières pour les marchandises en dépôt dans les îles Wallis et Futuna sont adaptées, notamment en supprimant une mention spécifique.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 234-1 à R. 234-4 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article R. 234-1 (Vente aux enchères des marchandises non réclamées), les mots : « correspondant à la mise en libre pratique des marchandises » sont supprimés.

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