Code des douanes

Article R755-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R755-2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
R. 552-1 à R. 552-4 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles douanières pour Wallis et Futuna sont précisées dans un tableau.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
R. 552-1 à R. 552-4 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

Historique des versions

Source : Légifrance