Code des douanes

Article R761-3

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Article R761-3

Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 131-1 et R. 131-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application de règles douanières en Polynésie française

Résumé. Certaines règles des douanes s'appliquent en Polynésie française selon un décret spécifique.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 131-1 et R. 131-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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